L’impôt sur la plus-value immobilière pour les non-résidents en Espagne, la fameuse rétention des 3%

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et votre résidence fiscale se trouve hors Espagne ? Dans ce cas, la fameuse rétention des 3% est applicable.

La rétention, c’est quoi ?

Lorsqu’une personne non-résidente en Espagne vend un bien immobilier, l’administration espagnole doit s’assurer de récupérer l’impôt sur la plus-value à hauteur de 21%. La rétention des 3% correspond donc à une sorte d’avance versée à l’état espagnol au moment de la vente d’un bien immobilier en Espagne pour les non-résidents sur la plus-value économique réalisée.

A combien s’élève cette rétention ?

La rétention s’élève à 3%.

Une fois chez le notaire au moment de la signature de l’acte définitif d’achat-vente du bien immobilier en question, une rétention de 3% sur le montant total de la transaction sera retenu puis liquidé par votre agence immobilière ou par votre comptable (appelé ici le « gestor »).

Le délai afin de présenter le paiement de la rétention est d’un mois à compter de la signature de l’acte.

Quel est le montant exact de l’impôt sur la plus-value ?

Le montant exact de l’impôt de la plus-value immobilière est de 21% de la plus-value réelle réalisée.

Si la somme correspondant au 3% est inférieure à celle dû réellement il faudrait payer la différence. Si celle-ci est supérieure, il est possible de demander la différence au moment de la déclaration d’impôt.

Bon à savoir :

• - En cas d’exonération, le vendeur peut fournir un document certifiant qu’il n’est pas soumis à cette rétention.
• - Il est conseillé que l’acheteur prenne garde sur cette rétention. En cas de défaillance du vendeur, l’administration espagnol réclamera le montant dû à l’acheteur. C’est bien pour cela que chez Privilege Home nous nous engageons à liquider cet impôt.
• - A ne pas confondre avec la plus-value municipale, ceci est une autre taxe à considérer lors d’une transaction d’achat vente d’un bien immobilier en Espagne.

Pour rappel, la plus-value se calcule de la manière suivante : valeur de cession – valeur d’acquisition.

La valeur de cession correspond à la valeur de la vente moins impôts, taxes et frais de cession.

La valeur d’acquisition correspond à la valeur d’achat plus impôts, taxes et frais de cession ; réformes et investissements ; moins les amortissements.