Trois choses à savoir pour demander sa déclaration préalable de travaux

Demander sa déclaration préalable de travaux en Espagne est un processus administratif qui sera différent selon la municipalité où vous vous trouvez. Nous vous partageons les étapes à suivre afin d’obtenir un permis de travaux à Castelló d’Empúries – Empuriabrava. Dans les municipalités à côté, comme Roses, Palau-Saverdera ou Peralada les documents demandés sont souvent similaires mais la démarche et les délais peuvent être différent.

Alors, quelles sont les trois choses à savoir pour demander sa déclaration préalable de travaux ?

Les documents à présenter : la référence cadastrale

Parmi les documents à présenter, comme votre pièce d’identité, la mairie de Castelló d’Empúries – Empuriabrava vous demandera la référence cadastrale. Vous la trouverez sur l’acte notarié de l’achat de votre bien tout comme sur Internet sur un site spécialisé.

Le devis et la taxe à payer

La déclaration préalable de travaux à un prix et celui-ci est calculé sur le devis des travaux prévus. C’est donc aussi un document à avoir avec soit. En plus de cette taxe, prévoyez une partie fixe selon si vous compter réaliser des petits ou des grands travaux.

Le délai à prévoir selon les travaux

Selon la grandeur des travaux (ici nous parlons de Obra menor y Obra mayor) le délai afin d’obtenir le permis sera plus ou moins long. Pour des petits travaux (obra menor), prévoyez une semaine avant que la Mairie de Castelló d’Empúries – Empuriabrava vous le délivre.

En tant que particulier, vous pouvez réaliser toutes ces démarches de manière présentielle à la Mairie de Castelló d’Empúries – Empuriabrava.

N’hésitez pas à nous contacter afin de vous accompagner dans vos démarches.